Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

---

1. Éditeur du site et du service

Le site et l'application MedXpert (ci-après « le Service ») sont édités par :

DATRI XPERT (marque commerciale : MedXpert)

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 26 Avenue de Thiès, 14000 Caen, France
• Immatriculation : RCS Caen 993 317 684 — SIREN : 993 317 684
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR59 993 317 684
• Adresse électronique : contact@medxpert.fr
• Service juridique et administratif : administrateur@medxpert.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Arnaud MARGUIN, en sa qualité de représentant légal de DATRI XPERT. Contact : contact@medxpert.fr

3. Hébergement

L'application et les données sont hébergées par :

OVH SAS (OVHcloud)

• Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (depuis la France) — https://www.ovhcloud.com

Les données de santé sont hébergées en France, sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. La liste détaillée des sous-traitants figure dans la Politique de confidentialité.

4. Nature et objet du Service

MedXpert est un logiciel de gestion de cabinet en mode SaaS destiné aux professionnels de santé libéraux (ostéopathes, chiropracteurs, kinésithérapeutes, podologues, médecins, naturopathes, psychologues et autres professions du soin). Il propose notamment : agenda, dossier patient, prescriptions, facturation, messagerie sécurisée, portail patient, imagerie et fonctions d'assistance par intelligence artificielle.

⚠️ MedXpert n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745. Les fonctions d'assistance (analyse posturale, codification, aide à la prescription, génération de comptes-rendus, etc.) sont des outils d'aide à la décision : la décision clinique relève en toute circonstance de la responsabilité du professionnel de santé.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (code source, interfaces, charte graphique, logos, marques, bases de données, textes et contenus) est la propriété exclusive de DATRI XPERT ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et le droit des marques.

La marque « MedXpert » et son logo sont la propriété de DATRI XPERT. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Les données saisies par le Client (praticien) et par ses patients demeurent leur propriété. DATRI XPERT ne dispose que d'une licence technique limitée, strictement nécessaire à la fourniture du Service (cf. CGU et Contrat SaaS).

6. Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de confidentialité (onglet dédié).

• Responsable de traitement : DATRI XPERT
• Délégué à la protection des données (DPO) : Arnaud MARGUIN — dpo@medxpert.fr
• Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et directives post-mortem.
• Réclamation : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

7. Cookies

L'usage des cookies et traceurs est décrit dans la Politique de cookies (onglet « Cookies »). Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service sont déposés sans consentement préalable.

8. Responsabilité

DATRI XPERT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité. Le Service est fourni en « best effort », des opérations de maintenance pouvant entraîner des interruptions temporaires.

DATRI XPERT ne saurait être tenue responsable des décisions médicales prises par les professionnels de santé utilisateurs, ni d'un usage du Service non conforme aux CGU.

9. Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, fournisseurs, ressources). DATRI XPERT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Caen, sous réserve des règles impératives applicables.

Le Service s'adressant exclusivement à des professionnels (relation B2B), le dispositif de médiation de la consommation n'est pas applicable.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : administrateur@medxpert.fr

Contact général : contact@medxpert.fr — Facturation : administrateur@medxpert.fr